Du 1 septembre
au 30 octobre 2016

SMBT – REGLEMENT JEU CONCOURS PHOTOS EXPLORATHAU 2016

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Article 1 : OBJET DU CONCOURS

  • Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau, dont le siège social se situe

328 Quai des Moulins – 34270 Sète – organise un concours photo gratuit et sans obligation d’achat intitulé :

« 5e concours photo Explorathau » avec 5 catégories pour participer :

 

  • Les plaines enchantées

Les milieux agricoles et les plaines du territoire de Thau sont un réservoir de richesse naturelle…photographiez cette mosaïque paysagère

 

  • Les 1001 secrets des rivières de Thau

Plus de 150 kilomètres de cours d’eau traversent le territoire. Au fil de l’eau, laissez-vous surprendre et dévoilez ses  nombreux secrets.

 

  • Le monde fantastique de la lagune

La lagune de Thau est peuplée d’espèces fantastiques, plongez au cœur de cet aquarium grandeur nature et photographiez les étonnantes espèces qui y ont élu domicile.

 

  • Envolées majestueuses

Le territoire de Thau est un paradis pour les oiseaux. Photographiez les fascinantes espèces d’oiseaux qui se partagent harmonieusement l’espace au grès des saisons.

 

  • Zones humides féériques

De nombreuses zones humides contribuent à l’écosystème du territoire de Thau. Les zones humides sont les gîtes de la biodiversité et un havre de paix pour de nombreuses espèces. En toute discrétion photographiez la féérie qui s’en dégage.

 

 

1.2 Ce Concours est accessible par Internet à l’adresse suivante :

concours-explorathausmbt.fr

1.3 Ce Concours se déroulera du 1er septembre 2016 au 30 octobre 2016 à minuit inclus (date et heure françaises de l’inscription via le formulaire prévu à cet effet faisant foi), dans les conditions définies ci-après :

1.4 Chaque participant devra obligatoirement compléter préalablement la fiche signalétique comportant toutes les informations nécessaires. Chaque participant s’engage à respecter le présent règlement.

1.5 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la contribution du Participant.

 

Article 2 : PARTICIPATION AU CONCOURS

2.1 Les 5 catégories du concours sont ouvertes à toute personne physique quels que soient son âge et sa nationalité.

2.2 La participation au Concours est gratuite et implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les Participants, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau se réserve le droit d’écarter du Concours toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

2.3 Le Concours est ouvert à toute personne physique. Dans l’hypothèse où le Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le Participant de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées qui doivent signer la fiche signalétique visée à l’article 1.4

2.4 Ne peuvent participer au Concours, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées :

– les mandataires sociaux et employés de Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau;

– les personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours.

 

Article 3 : DÉROULEMENT DU CONCOURS

3.1 Pour participer, le Participant doit s’inscrire sur le site  concours-explorathausmbt.fr puis déposer ses photos sur le site –

Pour cela, il devra renseigner notamment ses nom et prénom, adresse e-mail valide, téléphone et ville de résidence.

Le Participant doit prendre sa photo à l’aide de tout type d’appareil de prise de vue (téléphone portable, appareil photo numérique).

Il est précisé que l’inscription au Concours est subordonnée à l’acceptation sans réserve par le Participant du présent règlement en cochant la case avec la mention « J’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions d’Utilisation du Concours ».

3.2 La photo prise par le Participant doit être une création personnelle, originale et inédite du territoire de Thau.

Le Participant doit être titulaire de tous les droits d’exploitation de la photo avec laquelle il participe au Concours.

Chaque Participant s’engage à ne pas adopter un comportement pouvant porter atteinte à sa santé ou à celle d’autrui ou contraire aux lois en vigueur dans le cadre de sa participation au Concours. Il est entendu que Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau décline toute responsabilité en cas de non-respect de cet engagement.

3.3 Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau se réserve le droit d’exclure tout Participant dans le cas où serait constatée par Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau une quelconque tricherie et/ou fraude (y compris non commise par le Participant lui-même) associée aux/à la photo(s) du Participant, quelle que soit l’identité de l’auteur des dites tricheries et/ou fraudes.

3.4 La clôture des participations au Concours aura lieu le 30 octobre 2016 à minuit. Toute participation enregistrée par Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau après cet instant ne sera pas prise en compte.

 

Article 4 : INFORMATIONS SUR LES PHOTOS

4.1 Les photographies acceptées pourront-être en couleur ou en noir et blanc et uniquement en format numérique.

4.2 Les participants devront indiquer la localisation du cliché avec une légende. Toute photographie n’étant pas prise sur le territoire sera éliminée.

4.3 Les retouches photos ne seront autorisées que dans le cadre d’une amélioration globale de la photographie ou d’un recadrage.

4.4 Chaque candidat inscrit ne pourra pas poster plus de 3 photos par catégorie sur le site.

4.5 La photo ne doit pas comporter de contenus :

– à caractère violent, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;

– à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l’égard des tiers, personne physique ou morale ;

– pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme, apologie de crimes ou de délits, contestation de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine ;

– incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une religion déterminée

– constituant une contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale (graphique, œuvre d’art, etc.), une marque, un logo, un modèle déposé, etc.;

– reprenant tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ;

– et d’une manière générale, contraire à la réglementation et à la législation en vigueur.

4.6 Le Participant doit veiller à respecter le droit à l’image et ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes susceptibles d’être identifiées au sein de la photo. Le Participant s’engage à recueillir, le cas échéant, de toute personne physique figurant sur la photo, ou des représentants légaux de la personne physique mineure, son ou leur accord à être photographiée ainsi que leur autorisation à reproduire, représenter, adapter et plus généralement exploiter lesdites images comme indiqué dans l’article 7 du présent règlement.

4.7 Le participant devra mentionner le titre de la photo, une courte description et le lieu de la prise de vue.

 

Article 5 : SÉLECTION DES GAGNANTS

5.1  Un jury composé de membres se réunira fin 2016 pour valider la conformité des photos au présent règlement. La composition et le nombre de membres du jury  pourront être modifiés à tout moment pour les besoins de l’opération.

Un président de jury sera désigné et sa voix sera prépondérante, si nécessaire.

5.2 Les photos seront évaluées sur des valeurs artistiques, sur leur pertinence par rapport au sujet et sur leur originalité. Les photos devront être prises sur le territoire de Thau à l’échelle des 25 communes : Agde, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bouzigues  Frontignan Gigean Loupian Marseillan Mèze Mireval  Montbazin Poussan Sète Vic la gardiole villeveyrac, Aumelas Aumes Montagnac Pinet Pomerols St Pargeoire Saint pons Mauchien Castelnau de guers cournonsec Florensac

 

5.3  La liste complète des gagnants sera communiquée à l’issue de la remise des prix, dans un délai de deux mois.

5.4 Une seule inscription par foyer sera prise en compte pendant toute la durée du Concours. Il ne sera attribué qu’un seul gain par foyer (même nom, même adresse).

Toute coordonnée inexploitable (incomplète, erronée ou dont l’adresse se révèlerait fausse après vérification) ne sera pas prise en compte. Le gagnant perdra dans ce cas le bénéfice de son lot qui restera la propriété de Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau.

Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter un gagnant.

5.5 Aucun courrier ne sera adressé aux Participants n’ayant pas gagné.

5.6 Les œuvres sélectionnées ainsi que les primées seront rendues publiques par tous les moyens à la convenance de Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau et accessibles à tous les candidats.

 

 

Article 6 : LES LOTS

6.1 Le Concours récompensera :

> 1er Prix toutes catégories confondues

Le gagnant de l’Hippocampe d’Or = un baptême de l’air d’une valeur de 110

 

 

> 2e Prix (un lauréat dans chaque catégorie) :

Prix Hippocampe d’argent= 2 prix au choix

  • Randonnée palmée dans la lagune de Thau avec plongée-libre d’une valeur de 28€
  • Initiation au stand up paddle avec kayak-med d’une valeur de 25€ http://www.kayakmed.com/kayak_med/

Durée de validité : un an

 

>Le prix des internautes = un panier garni « saveurs locales »

Le lauréat du prix des internautes est celui qui comptabilisera le plus de votes sous son visuel.

 

6.2 Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte.

6.3 Chaque gagnant sera informé de son gain par e-mail, à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription au Concours entre le 1er septembre 30 octobre 2016 et recevra son lot dans un délai de huit semaines environ après la désignation des gagnants.

Dans le cas où le gagnant serait une personne physique mineure, l’autorisation mentionnée à l’article 2.2 du présent règlement devra être communiquée à Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau préalablement à la livraison du lot. À défaut de cette dernière, la participation du mineur au Concours ne sera pas prise en compte et le gagnant perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau.

Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau ne saurait être tenue pour responsable de l’envoi de lots à une adresse inexacte du fait de la négligence du Participant ou pour tout retard, pertes ou détériorations survenant lors de la livraison du lot.

6.4 La liste de tous les gagnants pourra être demandée par courrier postal à l’adresse indiquée en tête du présent règlement, jusqu’au 31 janvier 2016 au plus tard.

Article 7 : EXPLOITATION DES PHOTOS

7.1 La participation au présent concours et l’envoi de la photo implique de la part du participant et des personnes photographiées une cession gratuite des droits pour la publication des photos pendant la durée du concours, la publication du palmarès et la promotion du concours.

Les auteurs des photos lauréates acceptent de céder gratuitement les droits de reproduction et d’exploitation de leur photo dans le cadre du concours en vue d’expositions itinérantes dans les communes de Thau et de la promotion de celui-ci (affichage promotionnel, carton d’invitation à la remise des prix, supports web et couverture presse) et ce pendant une durée d’un an.

Dans les autres cas d’utilisation, les organisateurs du concours s’engagent à passer une convention avec l’auteur de la photo concernée, précisant l’exploitation prévue, les supports concernés, la durée et l’étendue de l’exploitation.

L’organisateur prendra contact avec le photographe pour déterminer les conditions d’utilisation de ses images, dans le respect du code de la propriété intellectuelle.

Une rémunération distincte du prix obtenu par le lauréat pourra être prévue dans cette convention.

L’organisateur s’engage pour toute utilisation de la photographie à mentionner le nom de l’auteur.

 

7.2 Chaque Participant garantit à Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau et ses Partenaires que la photo déposée par lui dans le cadre de ce Concours est une création originale et inédite, est juridiquement disponible et n’est grevée, à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits de tiers.

 

Article 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations que le Participant communique en remplissant le formulaire d’inscription sont destinées uniquement à l’Organisateur du Concours.

Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Participant au Concours dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l’exercer, le Participant doit adresser sa demande par écrit au  Syndicat Mixte du Bassin de Thau, dont le siège social se situe  – 328 Quai des Moulins – 34270 Sète

 

Article 9 : DURÉE – MODIFICATIONS

9.1 Le règlement s’applique à tout participant qui participe au Concours sans limitation de durée.

9.2 Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre, ou annuler le Concours sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. Dans l’une de ces hypothèses, aucun dédommagement ne saurait être demandé par les Participants.

9.3 En cas de non respect du règlement de la part d’un Participant, Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

 

Article 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – RÉSEAU INTERNET

La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs hébergeant les photos du Concours, de la ligne téléphonique ou toute autre connexion technique.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à l’espace dédié pour la participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau et de ses Partenaires ne saurait être engagée, d’une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l’opération devait être différée, modifiée ou annulée.

 

Article 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau dont les décisions sont sans appel.

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau dans le respect de la législation française.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement.

En cas de désaccord subsistant, seuls les tribunaux du ressort dont dépend Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau seront compétents.

 

 

Le règlement du concours est déposé chez Me PONCE Francis Huissier de justice, situé 209  – 34000 MONTPELLIER.

Une copie de ce règlement pourra être adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande.

 

 

 

 

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